GE_GERICHTE A/3812/2014 vom 14. Juli 2015 - GE Cour de justice (2015)
FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; INSTITUTION UNIVERSITAIRE ; ÉTUDIANT ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | L'élimination de la recourante du programme du BARI a été prononcée sans qu'il soit tenu compte des circonstances bien particulières liées à sa situation académique. Le résultat de l'application de la norme selon laquelle l'étudiant n'ayant pas acquis un minimum de 30 crédits au cours de deux semestres d'études s'avère, dans le cas concret, choquant et disproportionné. Le recours est admis. | LPA.61 ; LPA.68 ; LPA.69 ; Règlement d'études du baccalauréat universitaire en relations internationales, en vigueur dès le 16 septembre 2013 (RE 2013).24 ; Cst.9 ; Cst.36