GE_GERICHTE A/3799/2008 vom 15. Oktober 2013 - GE Cour de justice (2013)
; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; RENVOI(DROIT DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS) ; SÉJOUR ; SÉJOUR ILLÉGAL ; CAS DE RIGUEUR ; INTÉGRATION SOCIALE | La recourante, ressortissante d'Arabie Saoudite, est arrivée en Suisse en 2003 en compagnie d'une princesse saoudienne chez qui elle travaillait. Selon ses déclarations, elle a été violée par un autre employé de la princesse. Enceinte suite à cet épisode, la recourante a été congédiée. La fille de la recourante, née à Genève en 2004 est apatride et est scolarisée depuis 2008, elle s'est habituée au mode de vie helvétique. La poursuite de sa scolarité en Arabie Saoudite serait sensiblement entravée ; l'enfant devrait faire face à des difficultés d'ordre social, psychologique et scolaire (ostracisme, brimades, etc.) compte tenu de son statut d'apatride et du fait qu'elle devrait porter le nom de famille de sa mère. Elle risquerait aussi d'être enlevée à sa mère. Un départ en Arabie Saoudite impliquerait une rupture trop brutale avec le milieu suisse où elle est intégrée, pour qu'on puisse raisonnablement le lui imposer. Dès lors une exemption au sens de l'art. 13 let. f OLE doit être accordée à la recourante et à sa fille. | LEtr.126.al1; LSEE.1a; LSEE.4; LSEE.16.al1; OLE.1; OLE.13.letf