GE_GERICHTE A/3784/2015 vom 16. Mai 2017 - GE Cour de justice (2017)
ÉCOLE SECONDAIRE DU DEGRÉ SUPÉRIEUR ; ÉTUDIANT ; PROMOTION ; RÉPÉTITION(ACTIVITÉ) ; EXCEPTION(DÉROGATION) ; MOTIVATION; MOYEN DE DROIT | Recours d'un étudiant contre une décision lui refusant tant le redoublement que la promotion par dérogation en quatrième année d'apprentissage de polymécanicien. Le recourant ayant déjà redoublé sa troisième année, il ne peut ni répéter l'année, ni être promu par dérogation en quatrième année, les art. 22 al. 2 et 21 al. 3 de l'ancien règlement de l'enseignement secondaire du 14 octobre 1998 (aRES - C 1 10.24) ne permettant ni de redoubler une année répétée, ni de bénéficier d'une promotion par dérogation à l'issue d'une année répétée. Recours rejeté. | LPA.65; aLIPP.44A; aLIPP.47.al1; aRES.21.al1; aRES.21.al2; aRES.21.al3; aRES.22.al2; aREPTA.43; aDT-CFP-technique.22; aDT-CFP-technique.22.al2; aDT CFP technique.22.al3; aDT-CFP-technique.22.al4; aDT-CFP-technique.22.al8; Cst.5 al2; Cst.36.al3