GE_GERICHTE A/3780/2011 vom 2. Mai 2012 - GE Cour de justice (2012)
AI(ASSURANCE); ALLOCATION POUR IMPOTENT; ENQUÊTE(EN GÉNÉRAL); DÉCLARATION(EN GÉNÉRAL) ; RÉVISION(DÉCISION); RECONSIDÉRATION | Dans le cadre de la révision d'une allocation pour impotent, le point de savoir si un changement notable de circonstances s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse. Quand bien même il convient de donner la préférence aux déclarations que l'assurée avait données alors qu'elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques, il n'en demeure pas moins qu'en l'espèce, il établi, vu les autres déclarations de l'assurée et celles du médecin-traitant, que les faits n'ont subi aucune modification notable. De surcroît, n'est pas manifestement erronée - et donc susceptible d'être reconsidérée - la décision initiale d'octroi d'une allocation pour impotent, même en l'absence d'enquête à domicile, dès lors que l'enquête diligentée dans le cadre de la révision de l'allocation parvient aux mêmes constatations - seules les conclusions changent - que l'instruction initiale du cas, de sorte qu'elle ne saurait être qualifiée de lacunaire. | LPGA 9; LAI 42; LPGA 17; LPGA 52 al. 2