GE_GERICHTE A/3772/2018 vom 1. September 2020 - GE Cour de justice (2020)
SUSPENSION DE L'INSTRUCTION;PERMIS DE CONSTRUIRE;COORDINATION(AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OU ENVIRONNEMENT);ÉQUIPEMENT(CONSTRUCTION);ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | Autorisation de construire trois villas contiguës et six places de stationnement à Collonge-Bellerive (DD 110'229). Procédure distincte de la procédure DD 111'594, aucun des deux projets n'étant nécessaire à la réalisation de l'autre : pas de violation du principe de la coordination. Le TAPI, qui a procédé à un transport sur place, était fondé à retenir que l'accès, qui offrait plusieurs possibilités de croisement de véhicules à moteur et garantissait une bonne visibilité, était suffisant pour desservir les villas projetées. La situation est différente de celle prévalant dans la procédure DD 111'594 : absence de violation du principe de l'égalité de traitement. Recours rejeté. | LPA.14.al1; LAT.25a; LCI.3A.al1; LPA.12A; LAT.22.al2.letb; LAT.19.al1; LCI.14.al1; Cst.8