GE_GERICHTE A/3617/2013 vom 14. Juli 2015 - GE Cour de justice (2015)
DROIT FISCAL ; IMPÔT ; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL ; IMPÔT FÉDÉRAL DIRECT ; IMPÔT SUR LE REVENU ; TAXATION CONSÉCUTIVE À UNE PROCÉDURE ; PRESTATION APPRÉCIABLE EN ARGENT ; SOUSTRACTION D'IMPÔT ; FAUTE ; INTENTION ; CONSCIENCE ; NÉGLIGENCE ; AMENDE | Le recourant est associé-gérant de deux sociétés soeurs et détenteur de la moitié du capital-actions desdites sociétés. Pour faire face à difficultés financières rencontrées par l'une des sociétés, l'autre lui a mis à disposition des fonds. Aucun contrat de prêt n'a été conclu entre les deux sociétés et aucun plan de remboursement n'a été prévu, il s'agit dès lors d'un prêt simulé. En application de la théorie du triangle, c'est à l'actionnaire, soit au recourant, que doit être imputé cet avantage appréciable en argent, de sorte que la procédure en rappel d'impôt et soustraction à l'encontre des recourants est fondée. La quotité de l'amende réduite par le TAPI est confirmée. Recours rejeté. | LIPP.72.al1 ; LIFD.16.al1 ; LIPP.17 ; LIFD.20.al1.letc ; LIPP.22.al1.letc ; LIFD.151 ; LPFisc.59 ; LIFD.175 ; LPFisc.69.al1 ; CP.12