GE_GERICHTE A/3600/2013 vom 14. April 2015 - GE Cour de justice (2015)
DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; AUDITION OU INTERROGATOIRE; TÉMOIN ; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; CONJOINT ; CITOYENNETÉ DE L'UNION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; GARANTIE DE LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; PROCÉDURE PÉNALE ; CONDAMNATION ; COMMERCE DE STUPÉFIANTS ; ORDRE PUBLIC(EN GÉNÉRAL) ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; PAYS D'ORIGINE | Refus d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial demandée par un ressortissant guinéen, marié à une portugaise titulaire d'une autorisation d'établissement, condamné à plusieurs reprises pour trafic de stupéfiants. La gravité des faits à l'origine de ces condamnations, qui ont porté sur d'importantes quantités de cocaïne propres à mettre en danger la santé de nombreuses personnes, laisse apparaître un risque élevé de récidive et l'emporte sur l'intérêt privé du recourant à rester auprès de son épouse en Suisse, ce d'autant que sa situation familiale n'a pas eu d'effet tangible sur ses activités délictueuses. | Cst.29.al2; ALCP.3.annexe1; ALCP.5.annexe1; LEtr.43.al1; LEtr.51.al2; LEtr.62; LEtr.2.al2; CEDH.8; LEtr.96