GE_GERICHTE A/3599/2008 vom 6. Oktober 2009 - GE Cour de justice (2009)
DÉCISION DE TAXATION; DROIT FISCAL; IMPÔT; IMPÔT CANTONAL ET COMMUNAL; IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE DES ENTREPRISES ; CORRECTION DE VALEUR ; DROIT FISCAL ; VALEUR FISCALE ; RÉSERVE LATENTE | Valeur fiscale du stock d'arbres et de plantes propriété d'une pépinière. Conditions auxquelles des réserves latentes sur ce stock peuvent être constituées. | CO.666 ; CO.669 ; CO.959