GE_GERICHTE A/358/2024 vom 14. Januar 2025 - GE Cour de justice (2025)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE;RAPPORTS DE SERVICE DE DROIT PUBLIC;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;RÉSILIATION;JUSTE MOTIF | Recours d’un fonctionnaire, consultant en médiation communautaire, contre la résiliation de ses rapports de service pour motif fondé. L’autorité lui reprochait de ne pas avoir maintenu un rapport de confiance suffisant avec les interlocuteurs du service et ses collègues, de ne pas avoir atteint certains de ses objectifs et d’avoir critiqué le fonctionnement du service ainsi que la qualité du travail des autres consultants. La décision querellée respectait le droit d’être entendu du recourant en renvoyant pour l’essentiel aux motifs exposés dans des actes de procédure antérieurs. La dégradation de ses rapports avec ses collègues dès 2021, malgré un processus de médiation externe mis en place et dont il était à tout le moins en partie responsable, avait rendu le climat de travail délétère. Elle lui avait valu plusieurs rappels à l’ordre et un avertissement. Elle avait causé son isolement et l’impossibilité de collaborer avec ses collègues. Il avait certes été réengagé à un autre poste mais n’appelant plus des qualités de médiateur. La mésentente avec ses collègues, indépendamment de ses compétences théoriques et d’analyse qui n’étaient pas en cause, constituait un motif fondé. La résiliation respectait en particulier le principe de la proportionnalité au vu des mesures vainement prises antérieurement. La question de savoir si l’incapacité du recourant à développer un rapport de confiance suffisant avec tous les interlocuteurs du service depuis son engagement, tout comme les autres reproches qui lui étaient faits, constituaient aussi un juste motif, pouvait restée indécise. Recours rejeté. | Cst; LPAC.21.al3; LPAC.22