GE_GERICHTE A/3540/2007 vom 6. Dezember 2007 - GE Cour de justice (2007)
PC; PRESTATION COMPLÉMENTAIRE; DESSAISISSEMENT DE FORTUNE ; INVESTISSEMENT | Contrairement à l'Office cantonal des personnes âgées, le Tribunal de céans n'a pas considéré que le prêt d'un montant de 707'000 fr. octroyé pour l'acquisition d'un bar, transformé afin d'accueillir des musiciens de jazz et y donner des concerts -, constituait un placement à risque dont il fallait tenir compte au titre de biens dessaisis. Le recours est admis et le dossier renvoyé à l'intimé pour nouveau calcul. | LPCF 3; LPCF 3c; LPCC 5; LPCC 7; OPC-AVS/AI 17a