GE_GERICHTE A/3526/2015 vom 11. April 2017 - GE Cour de justice (2017)
DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; ASSISTANCE PUBLIQUE ; INTÉGRATION SOCIALE ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; DÉCISION DE RENVOI ; RESPECT DE LA VIE FAMILIALE ; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) ; PROPORTIONNALITÉ ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; INTÉRÊT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES | Examen de la dépendance à l'aide sociale. La révocation du permis C exige une dépendance durable et importante (art. 63 al. 2 LEtr). En l'espèce, le recourant a perçu des prestations d'assistance pour près d'un demi-million de francs en moins de quinze ans (dont une partie solidairement et conjointement avec son ex-épouse). Défaut d'intégration sociale et professionnelle. Pronostic négatif quant à une indépendance financière future. Renvoi au Maroc possible licite et exigible malgré son état de santé psychique fragile. | CEDH.8 ; LEtr.63.al1.letc ; LEtr.63.al2 ; LEtr.64.al1.letc ; LEtr.64d.al1 ; LEtr.83.al1 ; LEtr.83.al2 ; LEtr.83.al3 ; LEtr.83.al4 ; LEtr.96.al2