GE_GERICHTE A/3513/2021 vom 1. März 2022 - GE Cour de justice (2022)
DROIT D'ÊTRE ENTENDU;RÉPARATION DU VICE DE PROCÉDURE;EXAMEN(FORMATION);EXAMEN DE MATURITÉ;RÉSULTAT D'EXAMEN;INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE;ÉGALITÉ DE TRAITEMENT;EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION;EXCEPTION(DÉROGATION) | Echec à la maturité gymnasiale. Contestation par le recourant de cinq de ses résultats d'examens de maturité et du refus d'octroi d'une dérogation. L'autorité intimée n'a pas exposé au recourant, même brièvement, quelles étaient les réponses attendues aux questions des deux examens et dans quelles mesures les réponses fournies ne suffisaient pas. Violation du droit d'être entendu réparée, la chambre administrative disposant du même pouvoir de cognition que l'autorité de recours hiérarchique. Griefs d'arbitraire et d'abus de pouvoir d'appréciation dans la notation des examens écartés. Les dispositions applicables ne prévoient pas la possibilité d'accorder la maturité gymnasiale par dérogation. Recours rejeté. | Cst.29.al2; Cst.8; Cst.9; LPA.41; REST.36; REST.39; REST.40; RGymCG.47.al4; RGymCG.49.al1; RGymCG.49.al2; RGymCG.50.al1; RGymCG.50.al2; RGymCG.52.al1; LPA.62.al1; LPA.87.al1; LPA.87.al2