GE_GERICHTE A/3512/2017 vom 22. Mai 2018 - GE Cour de justice (2018)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PLAN DIRECTEUR ; MESURE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PLAN DE ZONES; RÉVISION(PLAN D'AMÉNAGEMENT) ; RÉVISION(PLAN D'AMÉNAGEMENT) ; PLAN D'AFFECTATION ; PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ; COORDINATION(AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OU ENVIRONNEMENT) ; CLASSEMENT(ZONE) ; ZONE DE DÉVELOPPEMENT ; ZONE À BÂTIR ; ZONE AGRICOLE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ; IMMISSION ; PROTECTION CONTRE LE BRUIT ; DEGRÉ DE SENSIBILITÉ ; SURFACE D'ASSOLEMENT | Recours déposé contre une loi de modification des limites de zones dans la commune de Bernex, créant une zone de développement 3, une zone de développement 4A, une zone de développement 4A affectée à de l'équipement public, une zone de développement industriel et artisanal, deux zones des bois et forêts et deux zones de verdure, les recourants étant voisins de l'une des parcelles concernées. Rejet des différents griefs soulevés, relatifs à la justification de la modification de limites de zones querellée (changement de circonstances justifiant le réexamen et l'adaptation du régime des zones dans le périmètre concerné), à la conformité de la loi avec les normes fédérales de protection de l'environnement, au respect des principes de coordination, de concordance et d'économie de procédure, et à la préservations des surfaces d'assolement. Recours rejeté. | Cst.29.al2; LaLAT.16.al6; LaLAT.35; LPA.60.letb; LaLAT.12; LaLAT.19; LaLAT.20; LaLAT.21; LaLAT.30; LGZD.1; LGZD.2.al1; LAT.1.al1; LAT.15; LAT.16; LAT.18.al1; LAT.18.al2; LAT.21.al1; LAT.21.al2; LaLAT.13A.al1; OAT.47.al1; LPE.11.al1; LPE.12.al1.letb; LPE.12.al1.letc; LPE.22.al1; LPE.24.al1; OPB.31; OPB.43; OPB.44.al2; LaLPE.15; LaLAT.10.al1; LaLAT.10.al2; LaLAT.10.al7; LaLAT.11.al1; OAT.26.al1; OAT.30.al1; OAT.30.al1bis