GE_GERICHTE A/3503/2016 vom 24. Januar 2017 - GE Cour de justice (2017)
ÉCOLE SECONDAIRE DU DEGRÉ SUPÉRIEUR ; ÉTUDIANT ; PROMOTION ; RÉSULTAT D'EXAMEN ; RECONSIDÉRATION ; RÉPÉTITION(ACTIVITÉ) ; ATTEINTE À LA SANTÉ ; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ ; POUVOIR D'APPRÉCIATION | Recours d'une étudiante contre une décision lui refusant le redoublement de la première année de l'École de culture générale (ci-après : ECG). Il ressort de la décision querellée que l'autorité intimée n'a pas tenu compte des problèmes de santé de la recourante, qui expliquent sa faible fréquentation à l'école et la chute importante de ses notes. Ce faisant, le DIP a manqué à son devoir de procéder à un examen complet de toutes les circonstances pertinentes et a par conséquent abusé de son pouvoir d'appréciation. Recours admis. La recourante a la possibilité soit d'intégrer immédiatement une classe de première année à l'ECG, soit d'attendre la prochaine rentrée scolaire. | LPA.61 ; aLIP.44A ; aLIP.47.al1 ; aRES.21.al1 ; aRES.22.al1 ; aRES.22.al2 ; aRES.22.al3 ; aRES.22.al4 ; aREDD.10.al5 ; aREDD.32 ; aDT-ECG.14 ; aDT-ECG.9.al1