GE_GERICHTE A/3485/2014 vom 9. Februar 2016 - GE Cour de justice (2016)
DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; ASSISTANCE JUDICIAIRE ; EFFET SUSPENSIF ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MARIAGE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; DIVORCE ; UNION CONJUGALE ; MÉNAGE COMMUN ; DURÉE ; VIOLENCE DOMESTIQUE ; SOINS MÉDICAUX ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) ; CAS DE RIGUEUR ; EXIGIBILITÉ | La vie commune des époux en Suisse ayant pris fin et duré moins de trois ans, le recourant, ressortissant du Sénégal, ne peut pas bénéficier d'une autorisation de séjour fondée sur son mariage avec une ressortissante suisse. Les violences domestiques que le recourant allègue avoir subies sont contredites par les condamnations du recourant. Son problème d'alcool peut être traité au Sénégal. Sa réintégration sociale au Sénégal n'est en rien compromise. Exécution du renvoi possible, licite et raisonnablement exigible. Recours rejeté. | Cst.29.al3 ; LOJ.64.al1 ; LPA.10.al2 ; RAJ.1.al1 ; LPA.66.al1 ; Cst.29.al2 ; LPA.61 ; LEtr.42.al1 ; LEtr.50.al1.leta ; LEtr.50.al1.letb ; LEtr.50.al2 ; OASA.31.al1 ; LEtr.30.al1.letb ; LEtr.64.al1.letc ; LEtr.83