GE_GERICHTE A/3482/2015 vom 7. Juni 2016 - GE Cour de justice (2016)
CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; CAPACITÉ DE CONDUIRE ; EXPERTISE ; PROPORTIONNALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT | En l'espèce, l'intimé n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation en rendant la décision entreprise, qui respecte les principes de la légalité, de l'égalité de traitement et de la proportionnalité. La consommation de cannabis n'étant pas en lien direct avec la circulation routière, une mesure n'était pas automatique. Cependant, les autorités étaient en présence d'indices suffisants pour soupçonner une dépendance au cannabis et décider de soumettre le recourant à une expertise. Sa capacité à séparer la prise de substance et l'utilisation d'un véhicule, doivent être vérifiées et il appartient aux experts de l'UMPT d'établir son aptitude à la conduite, en fonction de l'ensemble des circonstances. | Cst.5 ; Cst.8 ; LCR.14 ; LCR.15d.al1 ; LCR.16.al1