GE_GERICHTE A/3371/2015 vom 3. Januar 2015 - GE Cour de justice (2015)
POPULATION ; INSCRIPTION ; DOMICILE EFFECTIF ; SÉJOUR ; RÉSIDENCE HABITUELLE ; CONSTATATION DES FAITS | Les recourants soutiennent être domiciliés à Genève depuis leur retour dans le canton en date du 3 janvier 2015. Toutefois, dans le courriel que la recourante a envoyé à l'OCPM le 2 juillet 2015 pour demander des renseignements à propos du passeport de sa fille cadette, elle a précisé que cette dernière était née aux États-Unis en 2012 et que la famille y vivait actuellement. De plus, ils ont remis à la chambre administrative copie de l'autorisation d'étudiant aux États-Unis de la recourante pour une durée de vingt-sept mois. Enfin et bien qu'invité par la chambre administrative à remettre tous documents qui pourraient attester d'une quelconque présence à Genève, les recourants n'ont produit aucune pièce justificative. C'est ainsi à juste titre que l'OCPM à procéder à l'annulation du retour en date du 3 janvier 2015 des recourants dans le registre des habitants du canton de Genève. Recours rejeté. | Cst.29.al2; LPA.61; LPA.19; LPA.22; LHR.2.al2.leta; LaLHR.2.leta; LSEC.4; LSEC.4.al4.letd; LHR.5; LHR.6; LaLHR.5; LHR.3.letb; LHR.3.letc; CC.23; CC.24