GE_GERICHTE A/3321/2018 vom 20. November 2018 - GE Cour de justice (2018)
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; MESURE DISCIPLINAIRE ; DOCUMENT ÉCRIT ; MENACE(DROIT PÉNAL) ; ARME(OBJET) ; INSULTE ; PROPORTIONNALITÉ | Recours contre deux décisions de placement en cellule forte pour un total de onze jours (six jours pour la première sanction et cinq jours pour la seconde). Toujours en détention, le recourant conserve un intérêt juridique actuel au recours. S'agissant de la première sanction, la sanction dans sa durée n'est pas conforme au droit, dans la mesure où les paroles « Genève, c'est petit » ne constituent pas d'un point de vue objectif une menace grave au sens de l'art. 180 al. 1 CP. Quant à la seconde sanction, elle ne prête pas le flanc à la critique. Recours partiellement admis. | LPA.60.al1.letb; LPA.61; LPA.65; LPA.69.al1; RRIP.42; RRIP.44; RRIP.45; RRIP.47; LOPP.19; Cst.5.al2; CP.180.al1