GE_GERICHTE A/331/2016 vom 24. Januar 2017 - GE Cour de justice (2017)
FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; EXAMEN(FORMATION) ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROPORTIONNALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; FORMALISME EXCESSIF ; GARANTIE DE PROCÉDURE ; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE | L'élimination de la faculté résulte de l'application conforme du règlement à la situation du recourant, sans rigueur et dans le cadre du pouvoir d'appréciation de l'intimée. Le recourant n'a pas apporté la preuve de l'existence d'une situation exceptionnelle. Il n'a produit aucun certificat médical et n'allègue pas avoir consulté un médecin après l'épreuve. | Cst.5 ; Cst.9 ; Cst.8 ; Cst.29 ; RIO-UNIGE.18 à 35 ; GSEM 2014-2015.11.al4 ; GSEM 2014-2015.17 ; GSEM 2014-2015.24 ; GSEM 2014-2015.31 ; Statut de l'université.58.al4