GE_GERICHTE A/3289/2022 vom 29. April 2025 - GE Cour de justice (2025)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS;DROIT D'ÊTRE ENTENDU;CONSTRUCTION ET INSTALLATION;PERMIS DE CONSTRUIRE;BRUIT;PROTECTION CONTRE LE BRUIT;DEGRÉ DE SENSIBILITÉ;IMMISSION;POMPE | Vu les éléments figurant au dossier, en particulier les quatre préavis du SABRA et les formulaires du Cercle Bruit, l’examen des divers emplacements envisagés pour la pompe à chaleur de l’intimée, dont celui proposé par les recourants, a montré que celui choisi était le plus adéquat, permettant le meilleur respect des valeurs de planification et du principe de prévention. La question du caractère prétendument illicite des aménagements effectués par l’intimée au sous sol de sa villa est exorbitante à l’objet du litige, lequel concerne uniquement l’installation de la pompe à chaleur de l’intimée. La mise en place d’une paroi anti bruit permet également de respecter le principe de prévention, sans engendrer de coûts excessifs. Rejet du recours. | Cst; LPA.61.al1; LCI.1.al1.leta; LCI.14.al1; LPE.1.al1; LPE.1.al2; LPE.7.al1; LPE.7.al2; LPE.11; LPE.12.al1.leta; LPE.12.al2; LPE.13.al1; LPE.15; LPE.25.al1; OPB.1; OPB.2; OPB.7.al1; OPB.38.al1; OPB.39.al1; OPB.40.al1; OPB.43.al1.letb; LPE.7.al7; OPB.2.al1; LPE.25.al1; LPE.20.al1.parphr2