GE_GERICHTE A/3255/2013 vom 15. Dezember 2015 - GE Cour de justice (2015)
CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; PISCINE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; VOISIN ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE ; PROPRIÉTÉ ; BRUIT ; SANTÉ ; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ ; CONSTRUCTION À LA LIMITE ; FORÊT ; EFFET DÉVOLUTIF | La construction d'une piscine de 50 m2 sur une parcelle de 1'714 m2 en 5ème zone comptant, outre l'habitation principale, un cabanon de 5,289 m2, une cabane à outil de 9,81 m2 et un garage privé de 35,14 m2, respecte la surface totale admise par le RCI. S'agissant d'une construction de peu d'importance, la demande d'autorisation y relative peut être traitée en procédure accélérée et la piscine peut être construite à une distance inférieure à 5 mètres par rapport à la limite de propriété de la recourante, voisine des intimés. Aucun motif ne permet de s'écarter des préavis favorables relatifs à la construction litigieuse, cette dernière étant conforme à l'affectation de la zone et les éventuels bruits propagés notamment par les enfants des intimés ne pouvant pas être considérés comme des inconvénients graves. L'autorisation de construire la piscine litigieuse à 25 mètres de la lisière de la forêt ne met pas en péril le bien-être des habitants. | LPA.67 ; LPA.87.al1 ; LPA.87.al3 ; Cst.29.al2 ; LCI.1 ; LCI.3.al7.letc ; LCI.14 ; LCI.68 ; LCI.69.al2 ; RCI.3.al3 ; RCI.243.al1.letc ; RCI.10B.al2 ; RFPA.2.al1 ; LFo.17 ; LForêts.11