GE_GERICHTE A/3209/2023 vom 24. Juni 2025 - GE Cour de justice (2025)
IMPÔT SUR LE REVENU;ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE;FORTUNE PRIVÉE ET COMMERCIALE(DROIT FISCAL);EXPERTISE;IMPOSITION DANS LE TEMPS;CHARGES COMMERCIALES(DROIT FISCAL);VALEUR COMPTABLE;IMPÔT SUR LE CAPITAL;CALCUL DE L'IMPOT;IMPUTATION;FRAIS D'ACQUISITION DU REVENU | Recours de l’AFC-GE à l’encontre du jugement du TAPI, lequel avait retenu que l’AFC-GE n’aurait pas dû ajouter CHF 54'582.- à la valeur des actifs commerciaux de la contribuable, considérant ces derniers comme un investissement à activer. La question Contrairement à ce qu’a retenu le TAPI, le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé dans l’arrêt | LIFD.18.al1; LIFD.19.al1; LIFD.25; LIFD.27.al1; LIPP.30.leta; LIFD.34.letd; LIPP.38.letd; CC.8; LIFD.58.al1; LIPM.12.al1; CO.960a; CO.959.al3