GE_GERICHTE A/3205/2021 vom 17. Februar 2022 - GE Cour de justice (2022)
FORMATION(EN GÉNÉRAL);ÉTUDES UNIVERSITAIRES;ÉTUDIANT;RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS;RÉSULTAT D'EXAMEN;ÉLIMINATION(FORMATION);CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE;INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE;ÉGALITÉ DE TRAITEMENT;PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours d'une étudiante contre son élimination du cursus choisi en raison d'un échec à la seconde tentative d'examen. Les éléments invoqués par la recourante ne constituent pas une situation exceptionnelle au sens de l'art. 58 al. 4 du statut de l'université. Absence d'arbitraire de la décision d'élimination dans la mesure où elle a obtenu une note éliminatoire. Il en est de même de la question de l'égalité de traitement. Pas de violation du principe de la proportionnalité. | unistatut.58.al4; Cst.9; Cst.8; Cst.5.al2; Cst.36.al3