GE_GERICHTE A/3146/2011 vom 20. Mai 2014 - GE Cour de justice (2014)
DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; ADMINISTRATION DES PREUVES ; CIRCULATION ROUTIÈRE(DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE) ; PERMIS DE CONDUIRE ; GRAVITÉ DE LA FAUTE ; RETRAIT DE PERMIS ; DURÉE ; NÉCESSITÉ ; PROFESSION ; PIÉTON ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CHAUFFEUR DE TAXI | Commet une faute de circulation de gravité moyenne le chauffeur de taxi qui roulait très doucement à l'approche d'un passage pour piéton, mais dont l'attention a été attirée par le passage d'un tram, et qui a renversé un piéton qui manipulait son téléphone portable sans prendre garde à ce qui se passait autour de lui. Durée du retrait de permis réduit à un mois en raison des importants besoins professionnels, de l'existence de charges de famille (trois enfants) et de l'absence d'activité lucrative de l'épouse. | Cst.29; LCR.16b.al1.leta; LCR.16c.al1.leta; LCR.26; LCR.33.al2