GE_GERICHTE A/3137/2007 vom 11. Dezember 2007 - GE Cour de justice (2007)
; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; AUTORISATION PRÉALABLE ; CONTRÔLE DES TRAVAUX ; RÉNOVATION D'IMMEUBLE ; SUSPENSION DES TRAVAUX ; COMPORTEMENT ; AMENDE ; SANCTION ADMINISTRATIVE | Amende administrative de CHF 10'000.- infligée à un architecte pour ne pas avoir suspendu les travaux de rénovation alors que le département des constructions et des technologies de l'information le lui avait ordonné. L'amende a été confirmée par le Tribunal administratif; ce d'autant plus que le recourant est récidiviste. | LCI.137.al1