GE_GERICHTE A/3133/2013 vom 24. Mai 2016 - GE Cour de justice (2016)
TRAVAUX DE CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; CONSTRUCTION SOUTERRAINE ; CONTRÔLE DES TRAVAUX ; DIRECTION DES TRAVAUX ; MANDAT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DES EAUX ; PERTURBATEUR ; APPRÉCIATION DES PREUVES ; CONSTATATION DES FAITS | Confirmation par la chambre administrative d'un arrêt du TAPI imputant à la recourante une violation qualifiée de ses devoirs de diligence et de surveillance. En sa qualité de directeur des travaux, elle assumait en particulier la gestion des eaux du chantier à l'origine de la pollution. | Cst.9 ; Cst.29.al2 ; LPE.1.al1 ; LPE.2 ; LPE.59 ; LEaux.1.al1 ; Leaux.3a ; LEaux.54 ; LEaux-GE.122 ; LPG.1.leta ; norme SIA 431