GE_GERICHTE A/3115/2009 vom 4. März 2010 - GE Cour de justice (2010)
Procès-verbal de saisie. Acte de défaut de biens. | Plainte rejetée dans la mesure de sa recevabilité. Plaignant refuse de fournir pièces relatives à ses revenus d'avocat indépendant. Sa conclusion tendant à faire constater que son minimum vital serait atteint est irrecevable (art. 24 al. 2 LPA). Amende de procédure pour témérité. | LP.20a al.2.ch.5; LP. 91; LP.97; LPA.24