GE_GERICHTE A/3086/2017 vom 10. Juli 2018 - GE Cour de justice (2018)
NAVIGATION; DÉLAI; BATEAU ; PORT ; RETRAIT DE L'AUTORISATION | Une place d'amarrage avait été tenue à la disposition du recourant pendant presque un an pour qu'il puisse présenter un nouveau bateau. Un an plus tard, sans nouvelle de sa part, le recourant s'est vu retirer son autorisation d'amarrage par la capitainerie cantonale. Le retrait de l'autorisation d'amarrage est confirmé. | LPA.65.al1; LNav.10.al1; LNav.16.al2.letd; LNav.16.al2.letf; RNav.1; RNav.13