GE_GERICHTE A/3037/2012 vom 23. Mai 2013 - GE Cour de justice (2013)
Saisie. Investigations de l'Office. | L'Office a suffisamment investigué la situation de la débitrice sur le vu de la plainte. Recours interjeté au TF par le créancier le 3 décembre 2012, partiellement admis par arrêt du 23 mai 2013 ( | LP.17.4; LP.89; LP.91