GE_GERICHTE A/3035/2013 vom 12. Dezember 2013 - GE Cour de justice (2013)
PC; DÉCISION SUR OPPOSITION; MOTIF DU RECOURS; OBJET DU LITIGE; OBJET DU RECOURS | On ne saurait déclarer irrecevable le recours formé contre une décision sur opposition du SPC ayant fait droit aux arguments de l'opposant au motif que les griefs invoqués dans le recours ne l'ont pas été dans l'opposition. En effet, la décision initiale du SPC n'est pas entrée en force puisqu'elle a été contestée et qu'à l'issue de ladite contestation, elle a été annulée et remplacée par la décision sur opposition. Si les griefs invoqués par la recourante à l'appui de son recours diffèrent certes de ceux qui l'ont été en opposition, l'objet du litige, en revanche, reste le même : le rapport juridique visé est, dans les deux cas : le calcul des prestations dues à la recourante à compter du 1er septembre 2013. Rien ne s'oppose donc à ce que les nouveaux griefs de la recourante à l'encontre dudit calcul soient examinés par la Cour de céans, d'autant que cette dernière dispose d'un plein pouvoir d'examen. | LPC 10 al.2;