GE_GERICHTE A/3029/2015 vom 21. März 2017 - GE Cour de justice (2017)
IMMISSION ; VOISIN ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; AUTORISATION DÉROGATOIRE(EN GÉNÉRAL) ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; PLACE DE PARC ; CONSTRUCTION SOUTERRAINE ; SURFACE ; PRÉJUDICE SÉRIEUX | Autorisation confirmée pour la construction d'un spa avec parking souterrain dans le prolongement d'une clinique privée. Il se justifie de déroger aux normes de la 5ème zone pour les installations projetées, ce d'autant plus qu'il n'existe pas d'inconvénients graves pour les voisins. Les dérogations accordées au rapport de surface hors sol et en sous-sol sont conformes au droit. | LAT.22.al1 ; LAT.22.al2 ; LAT.22.al3 ; LAT.23 ; LaLAT.19.al3 ; LaLAT.26.al1 ; LCI.59.al1 ; LCI.59.al4.leta ; LPA.61.al2 ; LCI.59.al8 ; LCI.59.al9 ; LCI.59.al10