GE_GERICHTE A/2994/2016 vom 2. Mai 2017 - GE Cour de justice (2017)
MARCHÉS PUBLICS; APPEL D'OFFRES(MARCHÉS PUBLICS); PROCÉDURE D'ADJUDICATION; SOUMISSIONNAIRE; EXCLUSION(EN GÉNÉRAL); ADJUDICATION(MARCHÉS PUBLICS); QUALITÉ POUR RECOURIR; RÉVOCATION(EN GÉNÉRAL) | Recours contre une décision prononçant l'annulation d'une décision d'adjudication pendant la procédure de recours à son encontre, l'exclusion de la recourante ainsi que l'adjudication du marché au seul autre soumissionnaire. Il existait un motif de d'exclusion de la recourante, soit la non-conformité de son offre à une exigence essentielle du cahier des charges. Décision d'exclusion conforme au droit. Par ailleurs, l'intérêt public au respect de cette exigence et de la procédure en matière de marchés publics l'emporte sur l'intérêt privé de la recourante. Décision d'annulation de la première décision d'adjudication conforme au droit. Recours rejeté. | LPA.60 ; RMP.48 ; RMP.42 ; LPA.67