GE_GERICHTE A/2952/2012 vom 2. Dezember 2014 - GE Cour de justice (2014)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; CONSTATATION DES FAITS ; MESURE DISCIPLINAIRE ; RÉPRIMANDE ; EXCÈS ; ABUS DE POUVOIR ; PROPORTIONNALITÉ | Recourant - gardien principal - sanctionné d'un blâme pour ne pas avoir rapporté à sa hiérarchie un coup donné par le gardien principal adjoint à un détenu. L'impératif de célérité commande de ne pas suspendre la présente procédure dans l'attente de droit jugé au pénal. En ne rapportant pas le fait précité à sa hiérarchie, le recourant ne s'est pas montré diligent et consciencieux dans l'exécution de son travail. Le blâme est conforme au cadre légal et respecte le principe de proportionnalité. Recours rejeté. | LPA.79 ; LPA.78.leta ; LPA.14 ; RAPC.44 ; ROPP.12 ROPP ; ROPP.19 ; RPAC.20 RPAC ; RPAC.21.letc ; RPAC.22.al1 ; RPAC.23.letb ; LOPP.17.al1.leta