GE_GERICHTE A/2935/2024 vom 20. Mai 2025 - GE Cour de justice (2025)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE;DROIT COMMUNAL;CONCLUSIONS;RAPPORTS DE SERVICE DE DROIT PUBLIC;PÉRIODE D'ESSAI;EMPLOYÉ PUBLIC;MENACE(EN GÉNÉRAL);LICENCIEMENT ADMINISTRATIF;JUSTE MOTIF;RÉSILIATION IMMÉDIATE;SOUPÇON;CONSTATATION DES FAITS;INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE;PROPORTIONNALITÉ | Confirmation d'une résiliation des rapports de service avec effet immédiat d'un employé pendant sa période d'essai. Les menaces de mort proférées à l'encontre de l'un de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre d'une rencontre fortuite avec un autre de ses supérieurs hiérarchiques sont suffisamment vraisemblables et constituent un motif fondé de licenciement, compte tenu des circonstances. Avant ledit évènement, des entretiens entre le recourant et ses supérieurs hiérarchiques avaient déjà montré l'existence de tensions et un manque de confiance. Vu le contexte et l'obligation de l'employeur de protéger la personnalité de ses collaborateurs, celui-ci était fondé, sans faire preuve d'arbitraire, à résilier avec effet immédiat les rapports de service pour justes motifs. Respect du principe de la proportionnalité. Recours rejeté dans la mesure où il est recevable. | LREC.7; Cst..29.al2; LPA.61; statut de la Ville de Vernier.1; statut de la Ville de Vernier.2; statut de la Ville de Vernier.4.al1; statut de la Ville de Vernier.10.al1; statut de la Ville de Vernier.15; statut de la Ville de Vernier.16.al1; statut de la Ville de Vernier.74; CO.337; CC.4; CO.328; CST.5.al2; CST.9