GE_GERICHTE A/2935/2014 vom 12. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
OBJET DU LITIGE ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; REMISE EN L'ÉTAT ; ORDRE DE DÉMOLITION ; PRINCIPE DE LA BONNE FOI ; PROPORTIONNALITÉ ; ZONE AGRICOLE ; SURFACE D'ASSOLEMENT ; AMENDE ; FAUTE ; SITUATION FINANCIÈRE | Confirmation de l'ordre de démolition de constructions érigées par le recourant sans autorisation de construire sur une parcelle sise en zone agricole et en partie en zone d'assolement. Réduction à CHF 12'000.- de l'amende de CHF 20'000.- infligée par le DALE, en dépit de la gravité de la faute du recourant, vu sa situation financière difficile. Admission partielle du recours. | LCI.129; LCI.130; Cst.9; Cst.5.al3; Cst.5.al2; LCI.137