GE_GERICHTE A/2933/2015 vom 21. März 2017 - GE Cour de justice (2017)
QUALITÉ POUR AGIR ET RECOURIR ; RÉCUSATION ; COMPOSITION DE L'AUTORITÉ ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; DÉNONCIATION(EN GÉNÉRAL) ; INSULTE ; PROPORTIONNALITÉ | Pas d'élément donnant l'apparence de prévention concernant le directeur de l'établissement pénitentiaire. Pas de violation du droit d'être entendu du recourant. L'insulte « fils de pute » constitue un acte inadmissible contrevenant aux règles de la discipline carcérale et justifiant le prononcé d'une sanction disciplinaire contre l'intéressé. Un arrêt d'un jour est compatible avec le principe de la proportionnalité vu les circonstances du cas d'espèce. Recours rejeté en tant qu'il est recevable. | LPA.10A ; LPA.60.letb ; LPA.15.al1.letd ; Cst.29.al1 ; Cst.29.al2 ; LPA.41 ; RCurabilis.67 ; RCurabilis.68 ; RCurabilis.69 ; RCurabilis.70 ; RCurabilis.71; Cst.5.al2 ; Cst.36 ; LREC.7.al1