GE_GERICHTE A/2919/2015 vom 12. April 2016 - GE Cour de justice (2016)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC ; RAPPORTS DE SERVICE ; FONCTIONNAIRE ; DEVOIR PROFESSIONNEL ; ENQUÊTE ADMINISTRATIVE ; COMPÉTENCE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; PROPORTIONNALITÉ | Révocation confirmée s'agissant d'une fonctionnaire ayant giflé un collègue et ne se trouvant pas dans un état de légitime défense ou dans un état de légitime défense putative. La recourante avait par ailleurs reçu un avertissement par le passé. Recours rejeté. | LPAC.1.al1.letc ; LEPM.7.al2.letk ; LPCA.27.al2 ; Cst.29.al2 ; LPAC.2.al1 ; Statut du personnel des HUG.20 ; Statut du personnel des HUG.21.leta ; Statut du personnel des HUG.21.letc ; Statut du personnel des HUG.22.al1 ; LPAC.16 ; LPA.61.al2 ; Cst.8