GE_GERICHTE A/2897/2015 vom 10. Januar 2017 - GE Cour de justice (2017)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT AU TRAVAIL ; COMMUNE ; EMPLOYÉ PUBLIC | Confirmation d'une décision de la Ville de Genève rejetant les plaintes pour atteinte à la personnalité de deux fonctionnaires, les faits établis n'étant pas constitutifs de harcèlement psychologique de la part des mis en cause. | 100 du Statut du personnel de la VG.77.al1 à 4