GE_GERICHTE A/2864/2008 vom 28. Juli 2009 - GE Cour de justice (2009)
ESTHÉTIQUE; ZONE À PROTÉGER; INVENTAIRE; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT; PROPORTIONNALITÉ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PESÉE DES INTÉRÊTS; POUVOIR D'APPRÉCIATION; PROTECTION DES MONUMENTS; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITÉ; SAILLIE | Recours contre un refus de la ville d'autoriser des empiétements sur le domaine public. Les recourants estiment que leur boutique ne se situe pas dans un ensemble protégé par les art. 89 et ss LCI et partant qu'ils ne devraient pas enlever les deux vitrines accrochées aux bossages de pierre de l'immeuble. Ils invoquent une inégalité de traitement par rapport au propriétaire précédent. Recours rejeté. | LCI.89.al1 ; LCI.89.al2 ; Cst.8 ; LPR.3 ; LPR.7.al1.letb