GE_GERICHTE A/285/2016 vom 26. Juli 2016 - GE Cour de justice (2016)
FACULTÉ(UNIVERSITÉ) ; RÈGLEMENT DES ÉTUDES ET DES EXAMENS ; EXAMEN(FORMATION) ; ÉLIMINATION(FORMATION) ; OPPOSITION(PROCÉDURE) ; PROPORTIONNALITÉ | En se présentant une nouvelle fois à son examen, la recourante a pris le risque d'avoir une moins bonne note que celle obtenue lors de son premier examen. En prononçant l'élimination de la recourante de la faculté, l'université a correctement appliqué le règlement, ce qu'elle ne conteste en définitive pas. Les dispositions du règlement d'études GSEM 2014-2015 relatives aux conditions de réussite et d'élimination d'étudiants respectent le principe de la proportionnalité, dans la mesure où l'étudiant dispose d'une seconde tentative pour réussir l'examen auquel il a échoué en première tentative. De plus, le règlement d'études GSEM 2014-2015 prévoit la possibilité pour l'étudiant qui a obtenu une note entre 3 et 4 à l'examen de la conserver. Recours rejeté. | LPA.61 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.31.al3 ; Statut de l'université.58.al3 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.11 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.13 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.14 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.15 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.16 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.17 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.22.al2 ; règlement d'études GSEM 2014-2015.24.al1.leta ; Cst.49.al1 ; Statut de l'université.34.al1.letb ; Statut de l'université.29.al1.letd ; LU.29.letr ; LUL.24.al1.lete