GE_GERICHTE A/2858/2015 vom 1. März 2016 - GE Cour de justice (2016)
REGISTRE PUBLIC ; POPULATION ; INSCRIPTION ; DOMICILE EFFECTIF ; SÉJOUR ; RÉSIDENCE HABITUELLE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; CONSULTATION DU DOSSIER | Le recourant n'est pas parvenu à prouver l'absence de domicile effectif à Genève pour la période litigieuse, raison pour laquelle l'OCPM a, à juste titre, refusé de procéder à une modification dans le registre des habitants. | Cst.29.al2; LPA.44.al1; LHR,2.al2.leta; LHR.3; LHR.5; LHR.6; LaLHR.2.leta; LaLHR.5; CC.23; CC.24