GE_GERICHTE A/2837/2007 vom 21. November 2006 - GE Cour de justice (2006)
Sans objet. Emolument. | L'Office des faillites a complété l'inventaire, comme requis par le plaignant. Il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument de justice ni d'allouer de dépens dans la procédure de plainte. | LP.17.4; LP.20a.2.ch.5; OELP.61.2.let.a; OELP.62.2