GE_GERICHTE A/2790/2017 vom 16. Oktober 2018 - GE Cour de justice (2018)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; RAPPORTS DE SERVICE DE DROIT PUBLIC ; RÉSILIATION ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; MOTIF ; JUSTE MOTIF ; PROPORTIONNALITÉ | Recours d'un membre du personnel pénitentiaire, soumise à la LPAC et à ses règlements d'application. Examen successif des manquements reprochés à la recourante. Les circonstances particulières du cas ne justifiaient pas un licenciement. Recours admis. | LPAC.20; LPAC.21.al3; LPAC.22; RPAC.20; RPAC.21.leta; RPAC.23A; LPAC.31.al2