GE_GERICHTE A/2753/2017 vom 31. Oktober 2017 - GE Cour de justice (2017)
OBJET DU LITIGE ; ADJUDICATION(MARCHÉS PUBLICS) ; PRINCIPE DE LA TRANSPARENCE(EN GÉNÉRAL) ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE | Recours contre une décision annulant la première décision d'adjudication, viciée car appliquant des pondérations différentes de celles figurant dans le dossier d'appel d'offres, et adjugeant le marché à l'appelée en cause. Contrairement à ce qu'affirme la recourante, l'autorité intimée n'a pas modifié les notes brutes entre la décision annulée et la décision attaquée, mais simplement appliqué les pondérations des critères, sous-critères et sous-sous-critères annoncées dans le dossier d'appel d'offres. L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Recours rejeté. | LPA.65 ; LPA.69 ; RMP.12 ; AIMP.1.al3.letc ; RMP.24 ; Cst.9 ; Cst.8