GE_GERICHTE A/2732/2014 vom 10. Mai 2016 - GE Cour de justice (2016)
ANTENNE INSTALLATION DE TÉLÉCOMMUNICATION ; ANTENNE; RADIOCOMMUNICATION; TÉLÉPHONE MOBILE ; AUTORISATION DÉROGATOIRE(EN GÉNÉRAL) ; RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE ; RÉCUSATION | Confirmation de l'octroi d'une dérogation d'implanter une antenne de téléphonie mobile en zone villas. Respect du droit de l'environnement, en particulier en matière de rayonnement non ionisant. Confirmation des valeurs calculées en relation avec la valeur limite de l'installation. Pas de motif de s'écarter des préavis favorables des instances consultées lors de l'instruction. Pas d'inconvénient grave pour le voisinage. Confirmation du fait que la convention invoquée entre la commune et des voisins relève du droit privé. Pas de violation des règles sur la récusation. | LPE.11.al2; ORNI.4.al1; ORNI.5; ORNI.12; LaLAT.26.al1; LPA.15.al1.letd; LCI.15