GE_GERICHTE A/2731/2012 vom 30. Juli 2013 - GE Cour de justice (2013)
; EMPLOYÉ PUBLIC ; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ENQUÊTE ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; RÉSILIATION ABUSIVE ; PROPORTIONNALITÉ ; ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU | Licenciement par la Ville de Genève de l'un de ses collaborateurs contraire au droit. Lors d'une pause de midi, celui-ci avait pris une photo sur laquelle un de ses collègues était entièrement nu dans un congélateur du centre funéraire destiné à y entreposer des défunts, un verre d'alcool à la main. Le comportement du recourant n'était certes pas exempt de tout reproche, mais, remis dans son contexte, il n'était pas de nature à justifier un licenciement. Le recourant n'avait pas d'antécédents et n'avait pris qu'une seule photo, sans la diffuser. Le licenciement était disproportionné au vu des sanctions prises à l'égard de ses collègues et contrevenait au principe de l'égalité de traitement. La Ville de Genève ne pouvait, sans violer les principes de proportionnalité et d'égalité de traitement et sans abuser de son pouvoir d'appréciation, licencier l'intéressé. Sa réintégration à son ancien poste ou à un autre poste équivalent est ainsi proposée. En cas de refus, la Ville de Genève devra transmettre sa décision à la chambre administrative pour que celle-ci fixe l'indemnité due. | LPA.10A; LPA.62.al1.leta; LPA.87; Cst.29.al2; Statut.30; Statut.34.al1; Statut.34.al2.letb; Statut.37; Statut.93; Statut.94; Statut.105; aSPAM.12; aSPAM.13; aSPAM.14§1; aSPAM.19; CO.336