GE_GERICHTE A/2677/2012 vom 30. Juli 2013 - GE Cour de justice (2013)
; DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ENQUÊTE ADMINISTRATIVE ; RÉVOCATION DISCIPLINAIRE ; FONCTIONNAIRE ; VIOLATIONS DES DEVOIRS DE SERVICE ; DROIT D'ÊTRE ENTENDU ; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ ; DROIT SUPPLÉTIF ; HARCÈLEMENT SEXUEL(DROIT DU TRAVAIL) ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours d'un fonctionnaire de l'hospice général contre une décision de révocation avec effet immédiat pour violation grave des devoirs de service. Les propos, sous-entendus ou blagues salaces tenus par le recourant, notamment en présence d'apprentis, étaient indignes d'un fonctionnaire tenu d'entretenir avec ses collègues des relations correctes et respectueuses. Les faits qu'il a reconnu avoir commis, ainsi que ceux mis en évidence dans le cadre d'une enquête administrative, étaient constitutifs de harcèlement sexuel, même si une ambiance légère régnait déjà au moment de son arrivée dans le service. | Cst.29.al1 ; Cst.29.al2 ; CEDH.6.para1 ; LPAC.2b ; LPAC.16 ; LPAC.21.al3 ; LPAC.27 ; RPAC.20 LEg.4 ; LHG.9.al1 ; LPA.61.al2