GE_GERICHTE A/2634/2014 vom 6. Januar 2015 - GE Cour de justice (2015)
ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE ; DÉTENTION(INCARCÉRATION) ; MESURE DISCIPLINAIRE ; QUALITÉ POUR RECOURIR ; INTÉRÊT ACTUEL ; PROPORTIONNALITÉ | Rejet du recours contre une décision de placement d'un détenu de deux jours en cellule forte pour injures et menaces envers le personnel, ainsi que refus d'obtempérer. Toujours incarcéré, le recourant conserve un intérêt juridique actuel au recours. Compte tenu des circonstances et de son comportement, la sanction disciplinaire prononcée à son encontre se justifiait et était proportionnée. | LPA.60 ; RRIP.42 ; RIPP.44 ; RIPP.45 ; RIPP.47