GE_GERICHTE A/2608/2012 vom 28. August 2013 - GE Cour de justice (2013)
; DROIT DES ÉTRANGERS ; RESSORTISSANT ÉTRANGER ; SÉJOUR ; AUTORISATION DE SÉJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; PROLONGATION ; MARIAGE ; MÉNAGE COMMUN ; DURÉE ; CAS DE RIGUEUR ; EXCEPTION(DÉROGATION) ; RENVOI(DROIT DES ÉTRANGERS) | La vie commune des époux en Suisse ayant pris fin et duré moins de trois ans, le recourant, ressortissant bosniaque, ne peut pas bénéficier d'une autorisation de séjour fondée sur son mariage avec une ressortissante suisse. L'admission d'un cas de rigueur personnelle survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale soient d'une intensité considérable. La question n'est pas de savoir si la vie du recourant serait plus facile en Suisse, mais seulement de savoir si un retour dans son pays d'origine entraînerait des difficultés de réadaptation insurmontables. Les raisons de la désunion ou le fait que la séparation soit intervenue à l'initiative de l'épouse ne sont pas déterminants. N'ayant pas d'autorisation de séjour, le recourant doit être renvoyé de Suisse, aucun motif interdisant son renvoi ne ressortant du dossier. | LEtr.1; LEtr.2; LEtr.42; LEtr.43; LEtr.50; LEtr.83; LEtr.87