GE_GERICHTE A/2578/2016 vom 31. Oktober 2017 - GE Cour de justice (2017)
PLAN D'AFFECTATION SPÉCIAL ; FORCE OBLIGATOIRE(SENS GÉNÉRAL) ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONFORMITÉ À LA ZONE | Confirmation de l'annulation d'une autorisation de construire visant à construire des logements modulaires d'urgence temporaires accueillant 184 personnes migrantes, en raison de sa non-conformité avec le plan localisé de quartier en vigueur. | LGZD.2.al1; LGZD.3.al5; LAT.21.al1; LAT.21.al2; LGZD.6.al14; LGZD.6.al16; LAT.4